J.O. 103 du 3 mai 2007
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Décret du 26 avril 2007 portant réintégration dans les cadres d'officiers généraux
NOR : DEFB0751698D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
ARMÉE DE L'AIR
Article 1
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Dutartre (Patrick, Jean-Marie), placé en détachement, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 2007.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie